Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/2025

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par Trigone du Gers. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Trigone du Gers s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Trigone du Gers, situé Z.I Lamothe – CS 40509 – 32000 AUCH.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Trigone du Gers par mail à contact@trigone-gers.fr.

2. Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

a. Données que vous nous transmettez :

Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, email, téléphone, société) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@trigone-gers.fr.
Formulaire pour candidater : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la sélection des candidats. Les destinataires des données sont le service ressources humaines de Trigone du Gers. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@trigone-gers.fr.
Formulaires de démarches en ligne (Déclaration PFAC – Demande d’étalonnage compteur d’eau – Demande de branchement eau potable – Demande de contrat d’abonnement eau – Résiliation contrat d’abonnement eau – Demande de raccordement au réseau eaux usées) : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la demande. Les destinataires des données sont les services Eau, Assainissement et Déchets de Trigone du Gers. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@trigone-gers.fr.

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

b. Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

3. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour le formulaire de contact sont destinées aux services concernés Trigone du Gers. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

4. Transmission de vos données

Dans le cadre du suivi des statistiques, l’outil Matomo est mis en place.
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5. Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

Jusqu’à votre désinscription, dans le cas de l’abonnement à la réception des actualités de Trigone du Gers
Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via nos formulaires de contact, dans une limite d’un an maximum,
13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur,
Deux ans maximum dans le cadre d’une candidature spontanée.
1 an maximum dans le cadre des démarches en ligne.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.  Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à , ou par courrier à Service communication, Trigone du Gers, .

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.